CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Préambule
Pour utiliser le site internet https://eticket.edissou-group.com (le « Site »), édité par Edissou Events, sous le nom commercial E-Ticket, dont le siège social est à Cocody Angré 9 ème Tranche Star 15, rue Jean Jaurès 87000 LIMOGES, SARL au capital de 1.000.000 FCFA (la « Société »), et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.
L’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.
La Charte de Confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante : https://eticket.edissou-group.com/charte-de-confidentialite/pages
Article 2 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Article 3 – Objet
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.
Article 4 – Données Personnelles collectées
En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :
Pour l’utilisation des Services, la
Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de
l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email,
numéro de téléphone. Dans les formulaires de contact du Site et d’inscription à
la newsletter , les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et
strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande
d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque
(*) la Société ne pourra pas traiter la demande.
Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par
un astérisque (*) sont optionnelles.
La Société collecte également l’adresse
IP et les cookies, spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte, lorsque
l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.
L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des
Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit
d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la
notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données
Personnelles via l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.
Article 5 – Finalités du traitement
L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :
Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la
mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et
des Services.
Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent
à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la
gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou
encore pour réaliser les Services.
Article 6 – Destinataires du traitement
Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.
La Société peut être amenée à communiquer des Données
Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires)
dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés
commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser
l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences
des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.
Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité
des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les
utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou
de prestation de service.
La Société ne réalise pas de transferts de Données
Personnelles hors Afrique.
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront
divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les
Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à
divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités
judiciaires et administratives compétentes.
Article 7 – Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :
Article 8 – Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 06 BP 6862 Abidjan 06
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Article 9 – Sécurité des Données Personnelles
La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :
Article 10 – Mineurs
Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (18) ans.
Article 11 – Cookies
Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société
peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de
l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers
au sein même du navigateur de votre ordinateur.
Les cookies ne conservent en mémoire que le code
d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de
l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de
l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement
mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au
sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la
Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.
La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :
La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.
L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Article 12 – Prospection commerciale
La Société peut être amenée à collecter et traiter des
Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de
communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.
L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au
traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en
cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans
chaque newsletter envoyée par le site ou en s’adressant au correspondant à la
protection des Données personnelles, 06 BP 6862 Abj 06 ou par email à l’adresse
[email protected] en joignant un justificatif d’identité valable.
Article 13 – Profilage
La Société peut être amenée à collecter et traiter les
Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte
utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société
caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.
Article 14 – Modification de la Charte
La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail.
Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.
Article 15 – Droit applicable
La Charte est rédigée en langue française et est soumise
au droit Ivoirien.
Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux
ivoiriens compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU E-TICKET ET MOBILE BILLET
Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.
1. Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.
2. Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
3. Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à vous déplacer en magasin. C'est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre billet, et de fournir les informations nécessaires à l'accès à la manifestation pour que vous puissiez entrer. Au titre de ce service, des frais vous sont facturés.
4. Vos billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l’événement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets. L'acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.
5. Edissou Events décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du bille, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.
Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de billets au moyen d'un crédit sur la Carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.